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La Mission des Procureurs des Etats Unis

Les procureurs des Etats Unis, sous la direction du ministre de la justice, constituent les principaux procureurs plaidants de la nation. Leur nombre est de 93, situés partout aux Etats Unis, Puerto Rico, Les Iles Vierges,et les Iles Septentrionales de Mariana.Les procureurs des Etats Unis sont nominéspar le Président des Etats Unis et servent à sa discrétion sous conseils et avec consentement du Sénat. Un seul procureur est designéa la téte d’un quartier judiciairea l’exception de Guam et Northern Mariana Islands ou un seul procureur sert les deux quartiers.Au sein de son propre quartier de juridiction chaque procureur est considéré comme étant l’agent principal de la force fédérale des Etats Unis.

Les avocats des Etats Unis s’occupent de la plus grande partie du travail concernant les cas judiciaires dont les Etats Unis fait partie. Ils assument trois responsabilités statutairessous le Titre 28, Section 547 du code des Etats Unis:

  • La poursuite des cas criminels présentés par le gouvernement fédéral;
  • La poursuite et défense des cas civils dont les Etats Unis fait partie; et
  • La collectionde dettes envers le gouvernement fédéral concues uncollectibledu point de vue administratif

Méme si la quantitée du travail varie entre les quartierschacun de ses derniers possède des cas de toutes catégories et s’occupe des litiges simples ainsi que complexes Les procureurs des Etats Unis exercent l’ample discrétion dans l’utilisation de leurs resources pour satisfaire les priorités des juridictions locales ainsi que les demandes de leurs communautées. Autorité total et control sont delegés aux procureures dans les domaines de direction de personnel, direction financière et procurement.

Contactez-Nous:

courriel:     USANH.Webmail@usdoj.gov

adresse d'expédition:

United States Attorney's Office
53 Pleasant Street, 4th Floor
Concord, NH 03301

Updated April 22, 2015