Programme d’accès aux services linguistiques
« L’accès à la justice … signifie l’accès aux services linguistiques. Personne ne devrait être exclu des promesses de nos lois à cause de sa langue ».
Directrice Rachel Rossi
Remarques, Symposium de 2023 de Stanford Law Review sur l’accès à la justice
À propos du programme
Le Programme d’accès aux services linguistiques du Bureau d’accès à la justice – Office for Access to Justice – se consacre à supprimer les barrières qui empêchent les communautés marginalisées sur le plan linguistique et les personnes avec une compétence limitée en anglais, dont les sourds et malentendants, à signaler un crime, à comprendre leurs droits, à naviguer dans le processus judiciaire et à avoir d’autres interactions avec le département de la Justice des États-Unis.
En 2022, le procureur général des États-Unis, M. Merrick B. Garland, a annoncé le lancement, dans l’ensemble du département, de la Coordinatrice d’accès aux services linguistiques installé dans les locaux du Bureau d’accès à la justice. La Coordinatrice d’accès aux services linguistiques dirige le Programme d’accès aux services linguistiques du Bureau d’accès à la justice et guide la mise en œuvre efficace des obligations de département en matière d’accès aux services linguistiques. Le Coordinatrice préside également le Groupe de travail sur l’accès aux services linguistiques du département dont font partie tous les représentants des composantes axées sur le public.
Le 11 aout 2023, le procureur général Garland annonçait la publication du Plan d’accès aux services linguistiques actualisé du département. Le plan actualisé modernise les politiques d’accès aux fins d’étendre encore l’accès et promouvoir l’équité. Le Plan actualisé fournit des orientations aux bureaux du département pour les aider à renforcer la planification d’accès aux services linguistiques, et notamment la compréhension des tendances, les besoins et préférences des communautés n’utilisant pas principalement l’anglais écrit ou parlé. Le Plan améliore les services de traduction et d’interprétation, favorise l’assurance de la qualité de ces services et élargit la gamme d’outils disponibles pour servir le public.
Ana Paula Noguez Mercado
Coordinatrice de l’Accès aux services linguistiques du département de la Justice
Bureau d’accès à la justice
Programme d’accès aux services linguistiques
atj_languageaccess@usdoj.gov
Directives
- Ordre exécutif 13166 | Améliorer l’accès aux services pour les personnes avec une compétence limitée en anglais (anglais)
- Ordre exécutif 14031 | Promouvoir l’équite, la justice et les opportunités pour les Américains d’origine asiatique, les autochtones d'Hawaï et les personnes originaires des îles du Pacifique (anglais)
- Ordre exécutif 13985 | Promouvoir l’équité raciale et soutenir les communautés mal desservies moyennant le gouvernement fédéral (anglais)
- Plan d’action sur l’équité | Département de la Justice des États-Unis (anglais)
- Mémorandum sur l’amélioration des efforts du département en matière de la lutte contre les crimes de haine et autres incidents inspirés par la haine| Département de la Justice des États-Unis (anglais)