La Table Ronde Juridique Interagences De La Maison-Blanche Publie Son Rapport Au Président

Aujourd’hui, le Procureur général des États-Unis Merrick B. Garland et le Conseiller juridique de la Maison-Blanche, Stuart Delery, ont émis conjointement le Rapport de la table ronde (Table ronde) juridique interagences de la Maison-Blanche. Le Rapport, intitulé « Accès à la justice par la simplification : Feuille de route pour une simplification axée sur les personnes des formulaires, des processus et du langage du gouvernement fédéral » (« Access to Justice through Simplification, A Roadmap for People-Centered Simplification of Federal Government Forms, Processes, and Language”), souligne les succès de l’agence et les engagements conformes à la mission de la Table ronde d’ « accroître la disponibilité d’un véritable accès à la justice pour les particuliers et les familles, quelle que soit leur
situation économique ».

« Les formulaires et les processus gouvernementaux doivent être accessibles à tous et non pas seulement aux avocats ou à ceux qui peuvent se le permettre », a déclaré le Procureur général des États-Unis Merrick B. Garland. « Le Rapport de la Table ronde de 2022 offre une feuille de route pour aider les organismes à réduire les obstacles et à élargir l’accès aux programmes et services du gouvernement fédéral ».

Le rapport est axé sur les moyens par lesquels le gouvernement fédéral peut simplifier ses formulaires et processus aux fins de réduire le besoin pour les particuliers d’obtenir une assistance juridique. En 2022, la Table ronde a porté sur l’élargissement de l’accès aux programmes, aux services et aux bénéfices en développant une feuille de route de simplification et en soulignant les meilleures pratiques des organismes membres. Le rapport de la Table ronde de 2022 identifie une voie à suivre en trois étapes pour : (1) comprendre les obstacles à l’accès moyennant un engagement sérieux avec les communautés desservies et touchées par les programmes gouvernementaux ; (2) mettre en œuvre des stratégies en intégrant les commentaires des engagements ; et (3) évaluer l’impact des efforts en faveur de la simplification aux fins de déterminer s’ils ont élargi l’accès de manière significative ou si des améliorations supplémentaires sont possibles. Le rapport témoigne aussi des efforts réussis de simplification des formulaires et des processus par les organismes membres et favorise les engagements en matière d’une amélioration de l’accès, à l’échelle du gouvernement, moyennant une conception centrée sur l’humain et la participation de la communauté.

« Grâce à ce travail, nous donnons la priorité aux approches centrées sur les personnes pour simplifier les formulaires, les processus et le langage », a déclaré Rachel Rossi, directrice du Office for Access to Justice. « Il est primordial de placer les communautés que nous servons au centre de nos efforts pour poursuivre l'accès à la justice pour tous. »

En décembre 2022, le Procureur général [des États-Unis] Merrick B. Garland et le Conseiller juridique adjoint de la Maison-Blanche Stacey Grigsby ont coprésidé une convocation de la Table ronde avec la participation et les contributions du deuxième gentilhomme des États-Unis Douglas Emhoff et de l’adjoint au Procureur général Vanita Gupta et sous la présidence de Rachel Rossi, directrice de l’Office for Access to Justice. La Table ronde a réuni les principaux responsables et hauts-fonctionnaires tels que : le secrétaire Denis Richard McDonough du département des Anciens combattants ; le secrétaire John Tien du département de la Sécurité intérieure ; le Dr. Kilolo Kijakazi, commissaire intérimaire de l’Administration de la sécurité sociale ; Andrew Fois, président de la Conférence administrative des États-Unis ; Rohit Chopra, directeur du Bureau de protection des consommateurs des produits financiers ; James Kvaal, sous-secrétaire au département de l’Éducation ; Charlotte Burrows, présidente de la Commission de l’égalité des chances en matière d’emploi ; Jessica Rosenworcel, présidente de la Commission fédérale des communications ; Chiraag Bains, adjoint suppléant au président ; Caroline Krass, conseillère juridique générale du département de la Défense ; Seema Nanda, avocate au travail du département du Travail ; Ronald Flagg, président de la Legal Services Corporation ; Mina Hsiang, administratrice des Services numériques ; Nasrina Bargzie, conseillère adjointe au bureau du vice-président ; Jeffrey Prieto, directeur juridique de l’agence de Protection de l’environnement ; Ann Marie Bledsoe Downes, principal solliciteur adjoint du département de l’Intérieur ; Sabeel Rahman, administrateur associé du Bureau des affaires de l’information et des réglementations ; Simchah Suveyke Bogin, directrice de l’expérience client du département de l’Agriculture ; Karl Fickenscher, administrateur assistant adjoint principal de l’Agency for International Development ; et Alan Tomkins, directeur adjoint de division de la National Science Foundation. D’autres fonctionnaires du département d’État, du département du Trésor, du département de la Santé et des services sociaux et du département de Transport ont
aussi participé.

La Table ronde a discuté de l’importance du dialogue avec les communautés, notamment avec
les prestataires des services juridiques et avec les communautés historiquement les plus marginalisées et les moins bien desservies, afin de comprendre les obstacles à l’accès aux ressources gouvernementales. La Table ronde a relevé l’importance d’inclure l’information apprise par le biais de tel engagement en vue d’adopter des stratégies efficaces pour simplifier les formulaires, les processus et le langage du gouvernement fédéral. La Table ronde s’est aussi penchée sur le travail des prestataires des services juridiques en vue d’assister le public avec l’accès aux bénéfices et aux programmes du gouvernement fédéral, ainsi que sur comment la simplification des formulaires et processus peut alléger le fardeau des organisations
d’aide juridique.

Pendant la réunion, le Procureur général [Merrick B.] Garland a aussi nommé Allie Yang-Green au poste de directrice exécutive de la Table ronde, un poste au sein de l’Office for Access to Justice. Mme Yang-Green a eu une brillante carrière consacrée à l’accès à la justice et elle a précédemment travaillé comme avocate auprès de l’Office for Access to Justice du département. Selon les instructions des co-présidents, Mme Yang-Green convoquera de régulières réunions de la Table ronde et surveillera ses travaux. L’Office for Access to Justice du département continuera à doter la Table ronde en personnel et de travailler en partenariat avec les agences membres de la Table ronde aux fins de pousser le développement de nouvelles approches et des meilleures pratiques permettant un véritable accès à la justice.

En 2021, le Procureur général [Merrick B.] Garland annonçait le rétablissement de l’Office for Access to Justice autonome au sein du département de la Justice destiné à améliorer la compréhension par le gouvernement fédéral et sa capacité à faire face aux besoins les plus urgents des communautés partout en Amérique. De plus, en tant que co-président de la Table ronde juridique interagences, le Procureur général [Merrick B.] Garland avec le concours de la Conseillère juridique de la Maison-Blanche Dana Remus, a aussi publié le rapport de la Table ronde de 2021 – « Accès à la justice à l’ère du COVID-19 » (« Access to Justice in the Age of COVID-19 »). La Table ronde de 2021 fut axée sur les obstacles à l’accès à la justice mis à jour et exacerbés durant la pandémie de COVID-19 et a identifié des stratégies novatrices adoptées en réponse par les membres de la Table ronde.