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5 Results
Press Release
Le Ministère de la Justice a annoncé aujourd’hui la résolution d’une affaire impliquant le Tribunal suprême de Louisiane (Louisiana Supreme Court, LASC) en se fondant sur les actions prises par le LASC pour améliorer l’accès aux procédures et opérations judiciaires des tribunaux d’État pour les personnes ayant une connaissance limitée de l’anglais (limited English proficiency, LEP).
Press Release
Aujourd’hui, le Procureur général des États-Unis Merrick B. Garland et le Conseiller juridique de la Maison-Blanche, Stuart Delery, ont émis conjointement le Rapport de la table ronde (Table ronde) juridique interagences de la Maison-Blanche. Le Rapport, intitulé « Accès à la justice par la simplification : Feuille de route pour une simplification axée sur les personnes des formulaires, des processus et du langage du gouvernement fédéral » (« Access to Justice through Simplification, A Roadmap for People-Centered Simplification of Federal Government Forms, Processes, and Language”), souligne les succès de l’agence et les engagements conformes à la mission de la Table ronde d’ « accroître la disponibilité d’un véritable accès à la justice pour les particuliers et les familles, quelle que soit leur situation économique ».
Press Release
Aujourd’hui, dans le District sud de Floride, la confidentialité a été levée de la mise en accusation concernant un ressortissant bahaméen pour son rôle présumé dans un complot ayant entrainé de nombreuses pertes de vie.
Press Release
Le ministère de la Justice a annoncé aujourd'hui que le système judiciaire du Colorado avait pris des mesures importantes pour garantir un accès linguistique approprié aux personnes ayant une maîtrise limitée de l'anglais (LEP) qui ont affaire au système judiciaire de l'État.