U.S. Department
of Justice
Résumé analytique: Rapport de la Table ronde juridique interagences de 2022
Accès à la justice par la simplification : Feuille de route pour une simplification axée sur les personnes des formulaires, des processus et du langage du gouvernement fédéral (Access to Justice through Simplification, A Roadmap for People-Centered Simplification of Federal Government Forms, Processes, and Language)
Le rapport de la Table ronde de 2022 met en lumière les stratégies de simplifier ses formulaires et processus aux fins d’aider les américains à accéder aux programmes, services et bénéfices fédéraux sans le besoin d’une assistance juridique. Les gens sont souvent découragés pour différentes raisons par le processus de demande des services du gouvernement, notamment des formulaires longs, complexes et répétitifs ; des politiques et processus qui prêtent à confusion ; des sites Web inaccessibles ; de longs temps d’attente pour le service à la clientèle ; et des prescriptions pesantes en matière de documentation. Souvent, une assistance juridique est nécessaire pour naviguer dans les processus complexes utilisés par les agences fédérales. Le public ne devrait pas avoir besoin de et souvent ne peut pas faire appel à ou se permettre un avocat pour accéder aux programmes, services et bénéfices fédéraux.
Le présent rapport identifie une voie à suivre en trois étapes pour élargir l’accès aux programmes et services fédéraux :
- Comprendre le problème. Pour comprendre les obstacles à l’accès, les organismes devraient s’engager sérieusement avec les communautés desservies et touchées par les programmes gouvernementaux.
- Mettre en œuvre des stratégies. Les organismes devraient intégrer les commentaires de tel engagement en vue de simplifier leurs formulaires et processus.
- Évaluer les résultats. Les organismes devraient évaluer l’impact des efforts en faveur de la simplification aux fins de déterminer s’ils ont élargi l’accès de manière significative ou si des améliorations supplémentaires sont possibles.
Le rapport met aussi en lumière comment les agences fédérales se servent de la feuille de route pour la simplification pour rendre les programmes, services et bénéfices plus faciles à accéder. Notamment, les organismes membres de la Table ronde rendent les programmes et services plus accessibles en :
- simplifiant les formulaires du gouvernement
- établissant des partenariats avec les programmes administrés au niveau de l’état, local ou tribal en vue de la simplification du processus
- éliminant des exigences qui ne sont pas nécessaires
- utilisant un langage simple
- offrant des informations multilingues
- rendant les options par défaut favorables aux bénéficiaires
- offrant de l’assistance par le biais d’organisations fiables
- permettant, si nécessaire, à des personnes qui ne sont pas des avocats à assister
- offrant des centres d’information d’initiative personnelle faciles à trouver et
à comprendre
En dernier lieu, le rapport partage les initiatives et engagements futurs par les organismes membres en faveur de l’élargissement de l’accès aux programmes et services fédéraux.
Pour mieux comprendre le problème et informer les efforts, les organismes prévoient de nouvelles manières de nouer le dialogue avec les prestataires des services juridiques, les organisations de défense et avec les communautés historiquement les plus marginalisées et les moins bien desservies. Les organismes se sont aussi voués à des initiatives particulières de simplification des processus, de la promotion d’un langage simple, de simplification des formulaires gouvernementaux, de plus grande utilisation de ressources d’auto-assistance, et autres.
La Table ronde continuera à peaufiner et améliorer les stratégies pour simplifier les formulaires, le langage et les processus fédéraux. Moyennant ces efforts, nous contribuons à notre mission d’élargir l’accès aux promesses et protections offertes par le gouvernement fédéral.